Le général DE GAULLE s’adresse au Parlement après les accords d’Evian (mars 1962)

« Mesdames, Messieurs les députés,

La  politique  poursuivie  par  la  République  depuis  tantôt  quatre  années  au  sujet  de l’Algérie  a  été,  à mesure  de  son  développement,  approuvée  par  le  Parlement,  soit explicitement,  soit  du  fait  de  la  confiance  qu’il  n’a  cessé  d’accorder  au  gouvernement responsable.  Le  référendum  du  8  janvier  1961  a  démontré,  quant  à  la  direction  ainsi tracée, l’accord massif et solennel du pays.

Mais,   voici   que   la   proclamation   du   cessez-le-feu,   les   mesures   fixées   pour l’autodétermination  des populations,  les  conditions  adoptées  quant  à  la  coopération  de l’Algérie et de la France […] dans le cas où l’autodétermination instituerait un État algérien indépendant, marquent une étape décisive de cette politique. L’ensemble des dispositions arrêtées  en  conclusion  des  négociations  d’Evian  avec  les  représentants  du  FLN et  des consultations   menées   auprès   d’autres   éléments   représentatifs   algériens   se   trouve maintenant formulé dans les déclarations gouvernementales du 19 mars 1962.

Nul  ne  peut  se  méprendre  sur  la  vaste  portée  de  cet  aboutissement  en  ce  qui concerne,  tant  la  vie  nationale  de  la  France,  que  son  œuvre  africaine  et  son  action internationale.  Nul  ne  peut,  non  plus,  méconnaître  les  difficultés  d’application  qui  en résultent  aujourd’hui  et  risquent  d’en  résulter  demain,  non  seulement  quant  à  la  situation d’un grand nombre de personnes et de beaucoup de choses, mais aussi dans le domaine de  l’ordre  public  et  de  la  sûreté  de  l’État.  Il  m’apparaît  donc  comme  nécessaire  que  la nation  elle-même  sanctionne  une  aussi  vaste  et  profonde  transformation  et  confère  au chef de l’État et au Gouvernement les moyens de résoudre, dans les moindres délais des problèmes qui seront posés à mesure de l’application.

C’est  pourquoi,  en  vertu  de  l’article  11  de  la  Constitution  j’ai  décidé,  sur  la proposition  du  Gouvernement,  de  soumettre  au  référendum  un  projet  de  loi  comportant l’approbation   des   déclarations   gouvernementales   du   19   mars   1962   ;   autorisant   le Président  de  la  République  à  conclure  les  actes  qui  seront  à  établir  au  sujet  de  la coopération  de  la  France  et  de  l’Algérie  si l’autodétermination  institue  un  État  algérien indépendant et enfin et jusqu’à ce que soient, dans cette éventualité, créés en Algérie des pouvoirs  publics  algériens,  attribuant  au  Président  de  la  République  le  pouvoir  d’arrêter, par ordonnances ou par décrets pris en conseil des ministres, toutes mesures relatives à l’application de ces mêmes déclarations.

Au moment où  semblent  s’achever  enfin  les  combats  qui  se  déroulent depuis  plus de sept ans et où s’ouvre à la France nouvelle et à l’Algérie nouvelle, la perspective d’une féconde  et  généreuse  coopération,  je  suis  sûr,  mesdames,  messieurs  les  députés,  que vous voudrez vous joindre à moi pour élever le témoignage de notre confiance et de notre espérance vers la patrie et vers la République. »

 

Extraits  du  message  du  général DE GAULLE  au  Parlement lu  en  session extraordinaire de l’Assemblée nationale, le 20 mars 1962. Journal  officiel  de  la  République française,  débats  parlementaires,  21  mars 1962

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