Extrait de la quatrième loi d’amnistie de 1953

Entre 1946 et 1953, quatre lois d’amnistie sont votées au Parlement, qui élargissent progressivement le nombre des amnistiés. La dernière loi de 1953 n’est pas votée à l’unanimité, le groupe communiste étant hostile à l’amnistie. Néanmoins, le premier article de cette loi, voté à part, recueille l’unanimité des voix.

 

La République française rend hommage à la Résistance, dont le combat au-dedans et au-dehors des frontières a sauvé la nation. C’est dans la fidélité à l’esprit de la Résistance qu’elle entend que soit aujourd’hui dispensée la clémence. L’amnistie n’est pas une réhabilitation ni une revanche, pas plus qu’elle n’est une critique contre ceux qui, au nom de la nation, eurent la lourde tâche de juger et de punir.

 

Article 1 de la loi d’amnistie générale votée le 24 juillet 1953

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