IV. 2. Le projet d’une Europe politique depuis 1948

  • I] LES ANNÉES 1950 : UNE DÉCENNIE DÉCISIVE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE, SURTOUT ÉCONOMIQUE

    A) Dans les années d’après-guerre, l’idée d’Europe politique est réactivée
    -Se rapprocher pour éviter un nouveau conflit destructeur
    -Plusieurs conceptions de l’Europe et de la construction européenne
    -Le Congrès de La Haye (7-10 mai 1948)

    B) Dans le contexte de la guerre froide, la construction européenne repose sur quelques partenaires
    -L’influence américaine : répartir le plan Marshall
    -La déclaration Schuman (9 mai 1950), un acte politique fort
    -La construction des premières institutions européennes : la CECA

    C) La victoire des fonctionnalistes ? Une construction plus économique que politique
    -L’échec de deux projets de construction politique : la CED (1953)
    -La difficile relance du projet à la conférence de Messine (1955)
    -Un modèle d’organisation hybride : les traités de Rome (1957)

    II] UNE CONSTRUCTION POLITIQUE AMBIGUË A LA DYNAMIQUE FLUCTUANTE (ANNÉES 1960-ANNÉES 1980)

    A) L’Europe sous l’influence gaullienne : relance du débat politique et blocages (1962-1969)
    -Les plans Fouchet : vers une « Europe des États »
    -La politique de la chaise vide (1965) : DE GAULLE critique la supranationalité
    -Avancées et blocages : DE GAULLE est-il pro- ou anti-européen ?

    B) Le projet politique européen face aux défis des années 1970-80
    -La mise en place du Conseil européen (1974)
    -Vers une monnaie commune ?
    -L’Europe se démocratise : les premières élections européennes (1979)

    C) Le modèle européen s’affirme dans les années 1980
    -Un espace de liberté : l’Acte unique (1986)
    -Une « fédération d’États-nations » (J. DELORS) : la complexité de la logique européenne
    -La naissance de la vie politique européenne

    III] UNE EUROPE DE PLUS EN PLUS PRÉSENTE DANS LA VIE DES EUROPÉENS : PROGRÈS ET DOUTES DEPUIS LES ANNÉES 1990

    A) L’Union européenne (1992) : vers un État européen depuis les années 1990 ?
    -Le traité de Maastricht (1992) : accroître les compétences et l’influence de l’Europe
    -Élargir ou approfondir ?
    -L’enthousiasme pour l’euro, l’échec de la Constitution européenne

    B) Les difficultés de construire une nation européenne
    -Complexité, bureaucratie et déficit démocratique : l’exemple du traité de Lisbonne (2007)
    -Des États plus ou moins intégrés et qui manquent de solidarité : l’exemple de la crise économique depuis 2007
    -La montée de l’euroscepticisme voire du rejet de l’Europe : Brexit (2016) et replis nationalistes

    C) L’Union européenne, un nain à l’échelle mondiale
    -« L’Europe, quel numéro de téléphone ? » (Henry KISSINGER, 1970)
    -Imbroglios diplomatiques
    -Une visibilité surtout économique et culturelle : se regrouper pour être plus forts dans la mondialisation

  • CITATIONS

    « L’Europe deviendra-t-elle ce qu’elle est en réalité, c’est-à-dire un petit cap du continent asiatique ? » (Paul VALERY, La crise de l’esprit, 1919)

    « Je pense qu’entre des peuples qui sont géographiquement groupés comme les peuples d’Europe, il doit exister une sorte de lien fédéral. » (Aristide BRIAND, discours du 5 septembre 1929 devant la Xe Assemblée de la SDN)

    « L’Europe se fera par la monnaie ou ne se fera pas. » (Jacques RUEFF, économiste et haut-fonctionnaire, 1949)

    « L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait. » (Robert SCHUMAN, déclaration du 9 mai 1950)

    « Une Europe fédérée est indispensable à la sécurité et à la paix du monde libre. » (Jean MONNET, discours prononcé devant le National Press Club à Washington, le 30 avril 1952)

     

    LEXIQUE

    1. Les réalisations du projet européen

    Organisation européenne de coopération économique (OECE) :

    Cette structure a été fondée le 16 avril 1948 sous l’impulsion des États-Unis et du couple franco-britannique dans le but de répartir les fonds du Plan Marshall. 18 États d’Europe occidentale signèrent la convention fondatrice (Autriche, Belgique, Danemark, France, Grèce, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Turquie ainsi que les zones d’occupation ouest-allemandes).

    Les représentants de ces pays et territoires siégeaient au Conseil de l’OECE où les décisions se prenaient à l’unanimité. Le Conseil nommait un Comité exécutif de 7 membres et s’appuyait sur un Secrétariat général, localisé au château de la Muette (dans le XVIe arrondissement de Paris). La structure opérationnelle de l’OECE consistait en une quinzaine de comités techniques verticaux et 5 comités horizontaux chargés de domaines spécifiques : alimentation et agriculture, charbon, électricité, pétrole, sidérurgie, matières premières, équipement, etc.

    L’OECE a donc organisé la reconstruction de l’Europe de l’ouest par la répartition de l’aide Marshall, mais elle a aussi impulsé la coopération des Etats européens (création de l’Union européenne des paiements en 1950 ou encore de l’Agence européenne pour l’énergie nucléaire en 1957). Elle a favorisé la libéralisation des échanges par l’abaissement des barrières douanières entre ses membres (dans le cadre des négociations du GATT). Elle a enfin accompli un important travail d’harmonisation et d’échange d’informations statistiques, domaine dans lequel elle se spécialisera progressivement. En effet, la fondation de l’OTAN (1949), la fin du Plan Marshall (1952) et la création de la CEE (1957) ont poussé l’OECE à se réorganiser. Elle s’ouvre aux États-Unis et au Canada et devient l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en 1961.

    Conseil de l’Europe :

    Si le Conseil de l’Europe regroupe aujourd’hui 47 États membres (dont la Suisse, la Turquie et la Russie), il a été fondé par 10 pays (Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède) et ce, le 5 mai 1949 (traité de Londres). Cette création s’inscrit dans la suite du Congrès de La Haye (1948) – si bien que le Conseil de l’Europe est la plus ancienne institution intergouvernementale européenne – mais elle est séparée de l’Union européenne (UE).

    Localisé à Strasbourg (dans le Palais de l’Europe), le Conseil de l’Europe possède bien plus de membres que l’UE et a sa propre organisation : Comité des ministres (regroupant les ministres des Affaires étrangères des pays membres), Assemblée parlementaire (dont les membres sont désignés par les parlements nationaux), Secrétaire général (élu par l’Assemblée parlementaire pour 5 ans, qui il coordonne les activités du Conseil), Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe (organe consultatif, il représente les collectivités locales).

    Le Conseil de l’Europe a au moins deux rôles importants. D’abord, il cherche à défendre les droits de l’homme et la démocratie. On lui doit la Convention européenne des droits de l’homme (1950) que cherche à faire respecter une Cour européenne (1959) ; elle a aidé les pays de l’ex-Union soviétique à mettre en place les lois et institutions nécessaires à leur démocratisation par la Commission dite « de Venise » (1990). Ensuite, le Conseil de l’Europe vise à développer l’identité européenne et un certain sentiment d’appartenance commune. Il peut apparaître comme un « laboratoire d’idées » pour la construction européenne et coopère parfois avec l’UE. C’est ainsi le Conseil de l’Europe qui a adopté le drapeau européen aux douze étoiles en 1955, 30 ans avant la CEE. Il en va de même pour l’hymne (Ode à la joie de BEETHOVEN) choisi en 1972 par le Conseil et adopté par la CEE en 1985.

    Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) :

    Instituée par le traité de Paris (18 avril 1951), elle est la concrétisation de la déclaration Schuman du 9 mai 1950 et rassemble la France, l’Allemagne, l’Italie et les 3 pays du Benelux (Belgique, Pays-Bas, Luxembourg). Le traité entre en vigueur le 23 juillet 1952 avec une durée de vie limitée à 50 ans. La CECA vise à mettre en commun le charbon et l’acier sous l’égide d’institutions supranationales (Haute Autorité, Assemblée parlementaire, etc.). Celles-ci doivent veiller à l’approvisionnement régulier du marché commun en charbon et en acier, en assurant un égal accès aux sources de production, en veillant à l’établissement des prix plus bas et à l’amélioration des conditions pour la main d’œuvre. Tout cela doit être accompagné du développement des échanges internationaux et de la modernisation de la production. Ainsi, le traité instaurant la CECA met en place entre les 6 États membres la libre circulation des produits, sans droits de douane ni taxes – le marché commun du charbon est effectif à partir du 10 février 1953, celui de l’acier le 1er mai de la même année. Il interdit en outre les mesures ou pratiques discriminatoires, les subventions, les aides de l’État ainsi que les pratiques restrictives.

    Communauté européenne de défense (CED) :

    Sous l’influence des États-Unis (dans le cadre de la guerre de Corée), de Jean MONNET et du Conseil de l’Europe, le président du Conseil des ministres français, René PLEVEN, présente à l’Assemblée nationale un projet de défense européenne (24 octobre 1950) : « création, pour la défense commune, d’une armée européenne rattachée à des institutions politiques de l’Europe unie [on évoque une Communauté politique européenne – CPE], placée sous la responsabilité d’un ministre européen de la Défense, sous le contrôle d’une assemblée européenne, avec un budget militaire commun. Les contingents fournis par les pays participants seraient incorporés dans l’armée européenne, au niveau de l’unité la plus petite possible ». L’armée ne serait pas indépendante mais intégrée dans le dispositif militaire de l’OTAN. Le projet de traité est présenté le 1er février 1952 (la tendance supranationale a alors été atténuée puisque le poste de ministre européen de la Défense disparaît), signé à l’échelon européen en mai 1952, mais sera rejeté par l’Assemblée nationale française (30 août 1954).

    Union de l’Europe occidentale (UEO) :

    Après l’échec de la CED (août 1954), le Royaume-Uni, qui cherche à réintégrer le projet européen, propose l’élargissement du Pacte de Bruxelles de 1948 (alliance défensive face à la menace communiste) à la RFA et à l’Italie. Ainsi, à la conférence de Londres, fin septembre 1954, puis par les accords de Paris du 23 octobre 1954, on crée une nouvelle organisation, l’Union de l’Europe occidentale (UEO), qui comprend 7 États : les 5 de Bruxelles (France, Royaume-Uni, Benelux) et la RFA et l’Italie. Entrée en vigueur en mai 1955, l’UEO s’appuie sur un Conseil des ministres des Affaires étrangères statuant à l’unanimité (et se réunissant à Londres) et une Assemblée parlementaire siégeant à Paris. L’organisation peine à exister face à l’OTAN et, alors qu’elle devait devenir le « bras armé » de l’Union européenne dans les années 1990, elle a finalement été dissoute en juin 2011.

    Communauté économique européenne (CEE) :

    Créée par le traité de Rome (25 mars 1957), entrée en vigueur le 1er janvier 1958 (la Commission se réunit la première fois le 16 janvier 1958 au château de Val Duchesse, dans le sud de la Belgique), la CEE est une organisation dont le but est de créer un grand marché commun au niveau européen avec libre circulation des hommes et des marchandises dans tous les pays membres. La mise en place d’une union douanière assortie d’un tarif extérieur commun (TEC) est ainsi prévue, ainsi qu’une coopération sur le plan agricole, dans le domaine des transports ou pour le commerce extérieur et ce, sous l’égide de plusieurs institutions. Le traité de 1967 fera fusionner les institutions de la CECA et de l’Euratom dans celles de la CEE, bien que les trois communautés partageaient déjà l’Assemblée parlementaire et la Cour de justice.

    Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA) :

    Plus connue sous le nom d’Euratom, voulue par la France, la CEEA est instituée par le traité de Rome en même temps que la CEE (1957). Dotée de plusieurs institutions (une commission, un conseil des ministres…), elle est chargée de coordonner les programmes de recherche sur l’énergie nucléaire au sein des États membres, de faciliter les investissements et d’assurer de larges débouchés à l’industrie nucléaire. Ses réalisations seront limitées (quelques centres de recherches, 5 centrales nucléaires).

     

    1. Les institutions et structures européennes

    Commission européenne :

    Mise en place par le traité de Rome (1957), la Commission européenne est une institution complexe du projet européen, partageant les pouvoirs exécutif et législatif avec d’autres organes. Indépendante des États, elle est chargée de représenter l’intérêt général de la CEE/de l’UE.

    Elle dispose du monopole de l’initiative législative, c’est-à-dire qu’elle propose des textes de loi qui seront ensuite débattus et adoptés ou non par le Parlement européen et le Conseil.

    Gardienne des traités, elle veille (avec la Cour de justice) à l’application correcte de la législation européenne dans tous les États membres (comme la politique agricole commune ou la politique de concurrence : elle peut ainsi autoriser ou non des concentrations économiques). Elle met en œuvre les politiques communautaires, particulièrement en fixant les priorités budgétaires (en collaboration avec le Conseil et le Parlement) et en établissant les budgets annuels.

    Enfin, la Commission européenne représente la CEE/l’UE à l’international, en particulier dans le cadre de négociations commerciales.

    La Commission européenne est composée de 28 commissaires (un par État membre) nommés pour 5 ans, dont le président de la Commission, les 7 vice-présidents et le Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Chaque commissaire a la charge d’un portefeuille particulier (par exemple, politique régionale, commerce, action en faveur du climat…) fixé par le président. C’est ce dernier qui sélectionne les vice-présidents et commissaires potentiels sur la base des propositions des États membres (la liste doit être approuvée par les chefs d’État et de gouvernement réunis au sein du Conseil européen). Tout comme le président de la Commission, les commissaires doivent être approuvés par le Parlement européen. D’ailleurs, la Commission est responsable devant le Parlement qui peut la censurer (mais exclusivement sur sa gestion) par un vote des deux tiers du Parlement.

    La Commission européenne se réunit au moins une fois par semaine à Bruxelles, en général le mercredi, et lors de la session mensuelle du Parlement européen à Strasbourg. Elle s’appuie sur un personnel étoffé (plus de 30 000 fonctionnaires) organisé en directions générales (DG). On notera que les « groupes d’intérêt » (lobbys) cherchent à exercer une influence sur la prise de décision au sein de l’institution.

    Conseil européen :

    Il s’agit de l’institution européenne qui réunit les chefs d’État et de gouvernement des pays de l’UE. Ceux-ci se réunissent à Bruxelles deux fois par semestre (soit 4 fois par an) et, éventuellement, au cours de réunions informelles. Figurent aussi au sein du Conseil européen le président de la Commission européenne (depuis l’Acte unique de 1986), le Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (depuis le traité de Maastricht en 1992) et le président du Conseil européen (depuis le traité de Lisbonne en 2007). Certains ministres nationaux peuvent également y être invités.

    Le Conseil européen décide des grandes orientations et priorités politiques de l’UE, en particulier la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Une fois ces orientations déterminées (par consensus, majorité qualifiée, éventuellement par unanimité), il peut demander à la Commission d’élaborer une proposition. Cependant, il n’adopte pas d’actes législatifs. En outre, il désigne et nomme les candidats à certaines hautes fonctions de l’UE, comme la présidence de la BCE et de la Commission.

    Le Conseil européen a été créé en décembre 1974 à l’initiative du président français Valéry GISCARD D’ESTAING et du chancelier allemand Helmut SCHMIDT, même si l’idée d’organiser des réunions périodiques de chefs d’État et de gouvernement des États membres date au moins des années 1960 – l’idée était soutenue en grande partie par les Etats favorables à la solution intergouvernementale. Consacré par l’Acte unique européen (février 1986), acquérant un statut officiel à Maastricht (1992), le Conseil européen est élevé au rang d’institution avec le traité de Lisbonne (2007) qui, en outre, étend de manière significative ses compétences et le dote d’une présidence stable (la présidence du Conseil était « tournante » avant 2009, l’exécutif de chaque État membre exerçant cette fonction à tour de rôle tous les six mois).

    Il existe, au sein du Conseil européen, une formation plus réduite, le « sommet de la zone euro », composée des États membres de la zone euro. Cette formation, distincte, dispose d’un président propre. Lorsque ce sommet se réunit, les chefs d’État et de gouvernement sont accompagnés de leurs ministres des finances respectifs.

    Président du Conseil européen :

    Cette fonction, instituée par le traité de Lisbonne (2007), est entrée en vigueur en décembre 2009 et c’est le Belge Herman VAN ROMPUY qui fut désigné. L’article 15 du traité établit que le Conseil européen nomme son président pour un mandat de deux ans et demi, avec la possibilité qu’il soit renouvelé une fois. Sa nomination ainsi que sa révocation requièrent une majorité qualifiée du Conseil.

    Le président du Conseil européen a un rôle administratif (il prépare et préside les réunions du Conseil européen, il construit des rapports ensuite présentés au Parlement) et assure la représentation de l’Union européenne (UE) à l’étranger.

    Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité :

    Comme le projet de constitution européenne (2005) le prévoyait déjà (alors sous le dénominatif de « ministre des Affaires étrangères de l’UE »), le traité de Lisbonne (2007) a fusionné les postes de « Commissaire européen chargé des Relations extérieures » et de « Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune » (PESC, poste créé par le traité de Maastricht en 1992 et mis en place par le traité d’Amsterdam en 1997).

    Le Haut représentant coordonne la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) et a la possibilité de négocier au nom des États membres dans des forums et instances de négociation internationale.

    Le Haut représentant est élu par le Conseil européen à la majorité qualifiée. Toutefois, afin de tenir son rôle au sein de la Commission européenne, en particulier en tant que vice-président, le haut représentant est auditionné par le Parlement européen avant d’être soumis à un vote d’approbation par les députés.

    Conseil des ministres/Conseil de l’UE :

    Comme son nom l’indique, le Conseil des ministres réunit les ministres des Etats membres mais ne compte aucun membre fixe. En effet, selon l’ordre du jour, les ministres convoqués ne sont pas les mêmes. Il y a 10 formations différentes (Agriculture et pêche, Affaires économiques et financières, Justice et affaires intérieures…) au sein desquelles siège un certain nombre de ministres sous la direction du ministre compétent du pays assurant la présidence tournante de l’UE (depuis les traités de Rome, la rotation s’effectue tous les six mois, dans l’ordre alphabétique du nom de chaque État membre dans sa langue officielle). Par exemple, les réunions du Conseil « Environnement » organisées sous la présidence des Pays-Bas seront présidées par le ministre néerlandais de l’Environnement et regrouperont les ministres de l’Environnement des autres États membres. Il existe néanmoins une exception : le Conseil des Affaires étrangères est doté d’un président permanent, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. On peut enfin noter que les sessions connaissent une fréquence variable et qu’elles prennent place à Bruxelles ou Luxembourg.

    Le Conseil des ministres constitue, avec le Parlement européen, le principal organe de décision de l’UE. Il est chargé d’examiner, de modifier et d’adopter la législation de l’UE (avec le Parlement européen, donc) sur la base des propositions présentées par la Commission européenne. Historiquement, un conseil des ministres apparaît dans l’organigramme de la CECA (1951) et visait alors à contrebalancer (sans de réel pouvoir) l’organe supranational de la Haute Autorité (qu’il pouvait consulter et « orienter »). Les traités de Rome créèrent 2 nouveaux conseils des ministres (de la CEE et de l’Euratom) avant que le traité de fusion des exécutifs communautaires (1967) ne vienne fusionner les 3 conseils d’alors (CECA, CEE, Euratom). Le Conseil des ministres disposait alors d’un pouvoir plus important que dans la CECA puisqu’il décide d’adopter ou non les textes proposés par la Commission. Ce pouvoir de décision a été progressivement partagé avec le Parlement, tandis que la procédure de vote à l’unanimité au sein du Conseil des ministres a été remplacée en partie par la majorité qualifiée ou simple. Les sujets sensibles tels que la politique étrangère et la fiscalité nécessitent toujours, de nos jours, un vote à l’unanimité.

    Parlement européen :

    Le Parlement est l’institution qui représente les citoyens de l’Union européenne (UE). Il est composé de 750 députés (751 si l’on compte le président). Le nombre de députés européens dont dispose chaque État membre est théoriquement proportionnel à sa population, même s’il suit le principe de la proportionnalité dégressive : aucun pays ne peut avoir moins de 6 ou plus de 96 députés. Les douze sessions plénières de l’année du Parlement ont lieu à Strasbourg (en général, 4 jours par mois). A Bruxelles se tiennent les commissions parlementaires (il existe 20 commissions et 2 sous-commissions, composées de 25 à 73 députés : Affaires étrangères, Développement, Culture et éducation…) mais également 6 sessions plénières additionnelles par an.

    Le rôle du Parlement s’est progressivement renforcé depuis les débuts de la construction européenne. Le projet initial de la CECA (1950) ne prévoyait pas de parlement et c’est grâce aux États du Benelux qu’une « Assemblée parlementaire » a tout de même été fondée : elle se compose alors de 78 députés nationaux délégués par leurs parlements respectifs et n’a pas de réel pouvoir (elle peut proposer des projets), conformément aux souhaits de la France. Les traités de Rome reprennent l’idée d’un Parlement européen (qui prend ce nom en mars 1962) unique pour la CECA, la CEE et l’Euratom (1957). A cette date, les députés européens étaient aussi députés dans leur État respectif, exerçant de fait un double mandat. Prévue dès 1957, les élections européennes au suffrage universel direct ne sont organisées qu’en 1979. Elles donnent une légitimité démocratique et supranationale à cette institution qui n’a, alors encore, qu’une fonction consultative. Le Parlement reçoit toutefois des pouvoirs budgétaires notables par le traité de Luxembourg de 1970. Son rôle dans certains domaines législatifs s’accroît avec l’Acte unique (1986 : procédure de coopération) et surtout par la procédure de codécision instaurée à Maastricht (1992) et étendue avec le traité d’Amsterdam (1997) et les textes suivants (Nice, Lisbonne).

    Finalement, le Parlement a obtenu un rôle de colégislateur dans la mesure où il participe à l’adoption des actes juridiques aux côtés du Conseil des ministres. Il établit, avec le Conseil, le budget annuel de l’Union. Enfin, le Parlement dispose de moyens de contrôle. Il peut censurer la Commission qui doit alors démissionner. Le président de la Commission est élu par le Parlement et le choix des autres membres de la Commission est soumis à son approbation. Il peut aussi poser des questions écrites ou orales au Conseil et à la Commission, recevoir des pétitions émanant des citoyens européens, constituer des commissions temporaires d’enquête.

    Banque centrale européenne (BCE) :

    Fondée en 1998 en application du traité de Maastricht, la Banque centrale européenne, dont le siège est à Francfort, est chargée de la gestion de la monnaie unique européenne (l’euro). Elle est composée de deux organes exécutifs : un directoire de six membres nommés par le Conseil européen, et un conseil des gouverneurs composé des membres du directoire et des gouverneurs des banques centrales nationales. Théoriquement indépendante du pouvoir politique (sa responsabilité devant le Parlement européen est minime : elle doit lui fournir des rapports et informations), elle vise à maintenir la stabilité des prix et à sauvegarder la valeur de l’euro.

    Eurocorps :

    L’État-major de Eurocorps a été fondé en 1992 par une initiative franco-allemande. Outil au service de la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC), il est composé de 5 Etats-cadres (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Luxembourg) et de plusieurs États contributeurs (l’Italie, la Grèce, la Pologne et la Turquie). Son quartier général est situé à Strasbourg. Eurocorps est capable de commander une force allant jusqu’à 60 000 hommes et peut être engagé dans le cadre de l’ONU, de l’OSCE, de l’OTAN ou encore par l’Union européenne. L’Eurocorps a ainsi été engagé en Bosnie (1998), au Kosovo (2000), en Afghanistan (2004), au Mali (2015) et en République Centre Africaine (2016-2017).

    Médiateur européen :

    C’est le traité de Maastricht (1992) qui a institué le poste de Médiateur européen. Celui-ci est nommé par le Parlement européen après chaque élection européenne et pour la durée de la législature. Dans sa lutte contre la mauvaise administration (voire la corruption), le Médiateur européen mène des enquêtes sur des cas de mauvaise administration des institutions et organes de la Communauté européenne. Tout citoyen de l’Union ou toute personne résidant dans un État membre de l’Union peut adresser une plainte au Médiateur. Son siège est à Strasbourg.

     

    1. Les accords et les traités

    Traités de Rome (1957) :

    Le 25 mars 1957, l’Allemagne de l’ouest, la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas signent à Rome deux traités : le premier crée la Communauté économique européenne (CEE) ; le second crée la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou Euratom). Ces deux traités sont entrés en vigueur le 14 janvier 1958.

    Accords de Schengen (1985-1995) :

    Accords qui autorisent la libre circulation des personnes et harmonisent le contrôle des voyageurs entre les États concernés (on parle d’« espace Schengen »). Signés d’abord le 14 juin 1985 à Schengen (Luxembourg), ils ont en fait été proposés à la France et l’Allemagne de l’ouest par les États du Benelux où la libre circulation existait déjà. Il faudra attendre 10 ans (1995) pour que ces accords soient mis en œuvre ; à cette date, 5 États supplémentaires se sont intégrés aux accords (Autriche, Espagne, Grèce, Italie, Portugal). Ces accords font partie intégrante du droit communautaire depuis l’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam en 1999. 26 États constituent aujourd’hui l’espace Schengen (22 membres de l’UE – le Royaume-Uni, l’Irlande, Chypre, la Bulgarie et la Roumanie n’y participent pas – et 4 États associés : la Norvège, l’Islande, la Suisse et le Liechtenstein).

    Acte unique européen (1986) :

    Ratifié par les États membres au cours du mois de février 1986, l’Acte unique européen est entré en vigueur le 1er juillet 1987. Son but est d’achever d’ici 1992 la réalisation du marché intérieur lancée par le traité de Rome relatif à la CEE : on passerait alors d’un marché commun à un marché unique. Pour ce faire, des directives sont prévues afin de démanteler les barrières physiques, politiques et fiscales faisant obstacle à la libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes (les quatre libertés fondamentales). De même, il est prévu que le Conseil des ministres décide désormais à la majorité qualifiée dans les domaines stratégiques pour l’achèvement du marché intérieur : tarif douanier extérieur ; libre prestation de services ; libre circulation des capitaux ; transports maritimes et aériens ; harmonisation des législations. L’Acte unique cherche à consolider les institutions européennes et à rendre plus démocratique le projet européen (la décennie 1970 a été marquée par la montée de l’euroscepticisme) : le vote à majorité qualifiée est, donc, institué pour certaines questions au sein du Conseil des ministres ; les compétences du Parlement sont élargies (mise en place d’une procédure de « coopération ») ; l’existence du Conseil européen est consacrée. Enfin, l’Acte unique balise le futur traité de Maastricht en confirmant la préparation d’une union monétaire et en élargissant les compétences de la CEE à 3 domaines importants (recherche et développement, environnement, politique étrangère) pour lesquels des positions communes doivent être dégagées.

    Traité de Maastricht (1992) :

    Le traité, signé le 7 février 1992 à Maastricht (Pays-Bas) et entré en vigueur le 1er novembre 1993, dépasse l’objectif économique initial de la Communauté européenne (réaliser un marché commun) et lui donne une vocation politique à travers la création d’une Union européenne (UE). Aux traités précédents sont adjoints deux champs d’action supplémentaires (on parle de « piliers ») : la coopération en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC) ; la coopération en matière de justice et d’affaires intérieures (JAI). Le traité reconnaît la citoyenneté européenne à toute personne ayant la nationalité d’un État membre de l’Union, laquelle dispose de droits étendus (vote aux élections municipales et européennes, protection à l’étranger, droit de pétition). Les compétences communautaires sont étendues à de nouveaux domaines (éducation, formation professionnelle, culture, santé publique, protection des consommateurs, réseaux transeuropéens et politique industrielle) selon le principe de subsidiarité. Le Parlement voit son pouvoir législatif s’étendre par l’introduction de la procédure de codécision. Enfin, le traité fixe l’horizon de la monnaie commune au 1er janvier 1999 à travers la création d’une Union économique et monétaire (UEM) reposant sur des critères de convergence.

    Traité d’Amsterdam (1997) :

    Signé le 2 octobre 1997 et entré en vigueur le 1er mai 1999, le traité d’Amsterdam devait permettre à l’Union européenne de relever institutionnellement et politiquement les défis de son avenir et surtout de ses futurs élargissements. Prolongeant les traités précédents, notamment Maastricht, ses objectifs étaient d’assurer une meilleure efficacité des institutions communautaires et de créer un « espace de liberté, de sécurité et de justice ». Il démocratise l’UE en généralisant la procédure de codécision et en réduisant les votes à l’unanimité au sein du Conseil des ministres (l’unanimité n’est plus requise que pour les affaires constitutionnelles et les sujets sensibles comme la fiscalité). Il fait entrer de nouveaux domaines dans le champ communautaire, comme la réglementation du travail et la lutte contre l’exclusion. Le traité renforce la protection des droits fondamentaux, interdit toute discrimination, reconnaît le droit à l’information ainsi que la défense des consommateurs. La politique étrangère de sécurité commune (PESC), est dotée de nouveaux instruments, avec la nomination d’un Haut représentant. Enfin, le traité pose également le principe des coopération renforcée qui permet aux pays qui le souhaitent d’avancer plus vite dans la construction européenne.

    Pacte de stabilité et de croissance (1997) :

    Adopté en juin 1997 au Conseil européen d’Amsterdam (il n’a cependant rien à voir avec le traité d’Amsterdam également adopté lors de ce sommet), ce pacte, initialement appelé « Pacte de stabilité budgétaire » complète les critères de convergence adoptés à Maastricht et vise à coordonner les politiques budgétaires des Etats de la zone euro afin d’éviter l’apparition de déficits budgétaires excessifs. Plusieurs « règles » sont avancées : a) maintien du seuil de 3 % du PIB pour le déficit public, b) chaque État doit présenter à l’Union européenne un programme de stabilité (prévisions de croissance et de politique budgétaire sur les 3 années à venir), c) mise en place d’une procédure d’examen et de surveillance mutuelle des politiques économiques et de l’évolution des finances publiques de chaque État membre, d) introduction d’une procédure de sanction qui peut être appliquée en cas de déficit supérieur à 3 % du PIB (sauf en cas de circonstances exceptionnelles).

    Accord de Cotonou (2000) :

    Signé le 23 juin 2000 à Cotonou (Bénin), entré en vigueur le 1er avril 2003 pour une durée de 20 ans, l’accord de Cotonou succède aux accords de Lomé qui organisaient la coopération européenne avec 77 pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). Il supprime les mécanismes de stabilisation des prix des produits agricoles (Stabex) et miniers (Sysmin) créés par les accords de Lomé. En conformité avec les prescriptions de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), il a pour objectif principal la libéralisation des échanges. Comme c’est déjà le cas pour le FMI et la Banque mondiale (consensus de Washington), l’aide européenne n’est plus automatique : elle dépend des réformes politiques (« bonne gouvernance ») et économiques (réalisation de « performances »). Dans le cadre de sa politique d’immigration, l’UE a inséré dans l’accord une clause-cadre obligeant les États ACP à prévoir des accords de réadmission de leurs ressortissants entrés irrégulièrement en Europe.

    Traité de Lisbonne (2007) :

    Signé le 13 décembre 2007 et entré en vigueur le 1er décembre 2009, il reprend les principales dispositions du traité constitutionnel européen (TCE). S’il amende les traités existants (295 amendements), il ne les rassemble pas en un texte unique, contrairement à ce que prévoyait le projet de traité constitutionnel de 2004. Au sein de ses 7 articles (le traité répondait à une volonté de simplification) figurent des modifications importantes dans le fonctionnement de l’UE : création d’un poste de Président du Conseil européen (élu pour deux ans et demi renouvelables une fois) et de Haut représentant de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ; renforcement des pouvoirs du Parlement ; reconnaissance explicite de la personnalité juridique de l’UE, ce qui lui permet de conclure des traités ou d’adhérer à des conventions ; disparition de la structure en 3 piliers issue du traité de Maastricht.

    Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire/Pacte budgétaire (2012) :

    Signé le 2 mars 2012 et entré en vigueur le 1er janvier 2013, ce traité introduit notamment la notion de règle d’or budgétaire qui doit être intégrée dans le droit national de chaque État qui a ratifié le traité. Cette règle d’or précise que le déficit budgétaire structurel ne doit pas dépasser 0,5 % du PIB, c’est-à-dire que les dépenses de fonctionnement de l’État ne doivent pas être financées par l’endettement. Une procédure de déficit excessif peut être déclenchée par le Conseil de l’UE. Il adresse alors des recommandations à l’État concerné avec un délai pour redresser la situation. Si l’État ne se conforme pas à ces recommandations, le Conseil peut le mettre en demeure de prendre des mesures appropriées pour réduire son déficit. In fine, il a la possibilité d’appliquer des sanctions ou amendes.

     

    1. Le lexique du projet européen

    Acquis communautaire :

    Ensemble des principes, des règles et des objectifs qui fondent l’Union européenne et que les pays candidats à l’adhésion doivent accepter, soit les traités, la législation européenne ou encore la jurisprudence de la Cour de justice. En pratique, cela signifie, pour ces États, la transposition d’environ 80 000 pages de textes dans leur ordre juridique interne. L’acquis communautaire est destiné à préserver la cohérence de l’Union en écartant les risques d’une Europe « à la carte ».

    Citoyenneté européenne :

    Instituée par le traité de Maastricht (1992) et complétée par le traité d’Amsterdam (1997), la citoyenneté de l’Union européenne complète mais ne remplace pas la citoyenneté nationale. Elle vise à favoriser l’identification des citoyens à l’UE. Les citoyens européens disposent de droits liés à leur citoyenneté qui sont garantis par les traités communautaires : droit de circuler, de travailler, d’étudier ou de voter aux élections européennes et municipales sur le territoire d’un autre pays membre.

    Codécision (procédure législative ordinaire) :

    Procédure par laquelle le Parlement européen est habilité à adopter certaines directives et règlements communautaires en partenariat avec le Conseil de l’Union européenne : les deux pouvoirs doivent s’accorder sur le texte avant que celui-ci soit adopté. La procédure de codécision a été introduite par le traité de Maastricht et a vu ses domaines et champs d’application croître (plus de 80 domaines désormais) avec les traités d’Amsterdam (1997), Nice (2001) et Lisbonne (2007). C’est d’ailleurs ce dernier traité qui a modifié l’intitulé : on parle désormais de « procédure législative ordinaire ».

    Coopération :

    Mise en place lors de l’Acte unique européen (1986), la procédure de coopération obligeait le Conseil des ministres à  prendre  en  considération  en  deuxième  lecture  les  amendements  du Parlement européen adoptés à la majorité absolue. Son introduction  a  donc marqué  la  naissance  d’un  véritable  pouvoir législatif pour le Parlement. Cependant, la procédure de coopération a progressivement été délaissée au profit de la procédure de codécision (mise en place par le traité de Maastricht en 1992) et elle a été abolie par le traité de Lisbonne en 2007.

    Critères de convergence :

    Face aux dérèglements économiques des années 1980, le traité de Maastricht inscrit en 1992 deux critères de convergence que les pays de l’Union européenne doivent remplir pour pouvoir participer à l’Union économique et monétaire : 1) un déficit public inférieur à 3 % du PIB ; 2) une dette publique qui ne doit pas dépasser 60 % du PIB.

    Critères de Copenhague :

    Définis au Conseil européen de Copenhague en juin 1993, reprécisés au Conseil de Madrid (1995), ces critères précisaient initialement les conditions selon lesquelles les « pays associés de l’Europe centrale et orientale qui le désirent pourront devenir membres de l’Union européenne ». Ces « conditions d’adhésion » sont multiples : politiques (disposer d’institutions stables garantissant l’état de droit, la démocratie, les droits de l’homme, le respect des minorités et leur protection) ; économiques (disposer d’une économie de marché viable ainsi que la capacité de faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché à l’intérieur de l’Union). Le pays candidat doit évidemment souscrire aux objectifs de l’UE et avoir mis en place toutes les structures (notamment juridiques et administratives) permettant de transposer dans le droit national la législation européenne et de la faire appliquer (acquis communautaire).

    Directive :

    Dans le droit de l’Union européenne, une directive est un acte normatif (une sorte de loi) proposée par la Commission et adoptée par le Conseil des ministres (seul ou en codécison avec le Parlement européen). A la différence du règlement (qui doit s’appliquer totalement et directement), la directive contient des objectifs qui doivent être suivis et/ou retranscrits (« transposés ») dans le droit des États membres avec un délai plus ou moins contraignant.

    Erasmus :

    Programme d’échange d’étudiants et d’enseignants entre les universités, les grandes écoles européennes et des établissements d’enseignement du continent européen (le programme est ouvert à 33 pays : les membres de l’UE ainsi que l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Turquie et la Macédoine). Imaginé dans les années 1980, le projet est adopté en 1987 et compte alors 11 pays participants (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce, Irlande, Italie, Pays-Bas, Portugal et Royaume-Uni).

    Espace Schengen :

    Espace de libre circulation des personnes entre les États signataires des accords de Schengen. Signés d’abord le 14 juin 1985 à Schengen (Luxembourg), ils ont en fait été proposés à la France et l’Allemagne de l’ouest par les États du Benelux où la libre circulation existait déjà. Il faudra attendre 10 ans (1995) pour que ces accords soient mis en œuvre ; à cette date, 5 Etats supplémentaires se sont intégrés aux accords (Autriche, Espagne, Grèce, Italie, Portugal). Ces accords font partie intégrante du droit communautaire depuis l’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam en 1999. 26 États constituent aujourd’hui l’espace Schengen (22 membres de l’UE – le Royaume-Uni, l’Irlande, Chypre, la Bulgarie et la Roumanie n’y participent pas – et 4 États associés : la Norvège, l’Islande, la Suisse et le Liechtenstein).

    Fonds structurels :

    Fonds gérés par l’Union européenne pour moderniser et adapter les structures économiques et sociales des États membres à la compétition mondiale, mais aussi dans le but de réduire les inégalités sur le territoire de l’UE, dans un esprit de convergence et de solidarité. Il en existe 5 : le Fonds européen de développement régional (FEDER : créé en 1975, il finance la politique régionale de l’UE) ; le Fonds européen agricole pour le développement (FEADER) ; le Fonds social européen (FSE : mis en place en 1957, il finance les structures et les actions de formation professionnelle, les aides à l’embauche, la promotion de l’égalité hommes-femmes, etc. ; l’Instrument financier d’orientation de la pêche (IFOP, mis en place en 1993) ; le Fonds de cohésion (réservé aux infrastructures et à l’environnement).

    Marché commun :

    Il s’agit du projet du traité de Rome instituant la CEE (1957), soit la mise en place d’un espace de libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes (on parle des « quatre libertés ») entre les Etats participants. Les entraves à cette libre circulation ont été progressivement supprimées (par l’Acte unique de 1986, appelant l’avènement d’un « marché unique »), même si ce marché intérieur sera véritablement achevé lorsqu’il n’y aura plus de différence entre le marché européen et les marchés nationaux.

    Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) :

    Fondée par le traité de Maastricht (1992), la PESC est le cadre de la diplomatie de l’Union européenne. C’est une politique intergouvernementale dont les États membres ont la maîtrise sans intervention réelle des institutions communautaires (Commission et Parlement). Le traité d’Amsterdam (1997) créa le poste de Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune afin de coordonner la politique étrangère européenne. Depuis le traité de Nice (2000), la PESC est complétée par la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) et, depuis le traité de Lisbonne (2007), dotée du Service européen pour l’action extérieure – ce traité a d’ailleurs fusionné les postes du Haut représentant et du Commissaire européen compétent en politique étrangère pour créer un Haut représentant de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

    Politique agricole commune (PAC) :

    Prévue par le traité de Rome (1957), la politique agricole commune entrera en vigueur en 1962 sur la base de 4 grands principes : la libre circulation des produits agricoles, l’unicité des prix, la solidarité financière (par le biais d’importantes subventions) et la préférence communautaire. La PAC est la plus importante des politiques communes et elle absorbe près de la moitié du budget communautaire. Pensée initialement pour accroître la production de biens alimentaires dans l’après-guerre, ses objectifs sont aujourd’hui différents : elle vise à garantir une offre de denrées alimentaires saines et de qualité, à préserver l’environnement des paysages, assurer de meilleures conditions de santé et de bien-être pour les animaux…

    Préférence communautaire :

    Ce principe, qui n’apparaît pas tel quel dans les textes, signifie que les produits d’origine européenne sont achetés en préférence aux produits importés, de manière à protéger le marché commun des importations à bas prix ainsi que des fluctuations des prix mondiaux. Ce principe, répandu partout dans le monde, se traduit par des mesures à l’importation et des mesures à l’exportation.

    Règlement :

    On peut dire que cet acte juridique constitue la « loi » européenne. Proposé par la Commission et adopté par le Conseil des ministres (seul ou en codécision avec le Parlement européen), le règlement est obligatoire, directement applicable dans les États, sans aucune mesure de transposition nationale (contrairement à la directive). Il s’applique de manière simultanée et uniforme à l’ensemble des États membres de l’Union (on dit qu’il est d’application immédiate ou d’effet direct).

    Subsidiarité :

    Le principe de subsidiarité a été introduit dans la législation communautaire par le traité de Maastricht (1992). Il vise à clarifier et déterminer la répartition des compétences entre l’Union européenne (UE) et ses États membres. En dehors des domaines de compétences qui lui sont propres, l’UE n’agit que si son action est plus efficace que celle conduite au niveau des États ou des régions.

    Troïka :

    Association initialement limitée dans le temps de 3 représentants européens en matière de politique étrangère qui fut redéfinie dans le cadre de la crise grecque. Cette troïka désignait alors les experts représentant la Commission européenne, la Banque centrale européenne et le Fonds monétaire international (FMI) chargés d’auditer la situation économique grecque et notamment l’état de ses finances publiques dans le cadre de l’accord de refinancement négocié en mai 2010 et pendant toute la durée de validité de celui-ci.

    CHRONOLOGIE

    20 mai 1944 :

    Les délégués de mouvements de résistance de plusieurs pays européens se réunissent à Genève pour envisager une structure fédérale européenne.

    5 septembre 1944 :

    La Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg instituent le Benelux, espace dans lequel les droits de douane ont été supprimés.

    19 septembre 1946 :

    Winston CHURCHILL, favorable à une Europe des nations, propose de créer des « Etats-Unis d’Europe ».

    Juin 1947 :

    Mise en place de plusieurs mouvements favorables à la construction européenne comme le Conseil français pour l’Europe unie ou les Etats-Unis socialistes d’Europe.

    17 mars 1948 :

    Le traité de Bruxelles instaure une alliance militaire défensive entre la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni.

    16 avril 1948 :

    Fondation de l’Organisation européenne de coopération économique (OECE) chargée de distribuer l’aide américaine à l’Europe (plan Marshall).

    7-10 mai 1948 :

    Le congrès de la Haye réunit un millier de défenseurs de l’idée européenne (19 Etats représentés) et envisage la création d’une Cour de justice et d’un Conseil de l’Europe (mis en place en août 1949).

    25 octobre 1948 :

    Organisation du Mouvement européen chargé de coordonner toutes les initiatives privées favorables à l’Europe.

    9 mai 1950 :

    Déclaration Schuman : le ministre des Affaires étrangères français Robert SCHUMAN propose de mettre en commun les ressources en charbon et en acier entre la France et la République fédérale d’Allemagne (RFA).

    15 février 1951 :

    Tenue d’une réunion entre Etats d’Europe occidentale relative au projet de Communauté européenne de défense (CED) proposé par la France (plan Pleven) ; les Etats-Unis et le Canada y participent.

    18 avril 1951 :

    Signature du traité instaurant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) entre six Etats (RFA, France, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Italie).

    27 mai 1952 :

    Signature du traité sur la Communauté européenne de défense (CED) entre les six Etats de la CECA qui doivent faire approuver le texte par leurs parlements.

    30 août 1954 :

    Le Parlement français rejette le projet de CED.

    23 octobre 1954 :

    Naissance de l’Union de l’Europe occidentale (UEO), entité politique intergouvernementale sans réel pouvoir (elle comprend la France, le Royaume-Uni, le Benelux, la RFA et l’Italie).

    1er-3 juin 1955 :

    Tentative de relance du projet européen à la conférence de Messine selon deux axes (intégration sectorielle par l’énergie atomique et projet de marché commun).

    8 décembre 1955 :

    Le drapeau bleu avec ses douze étoiles est adopté comme emblème par le Conseil des ministres du Conseil de l’Europe (adoption officielle en 1986).

    25 mars 1957 :

    Signature des traités de Rome instituant la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom).

    31 juillet 1959 :

    La Turquie émet le souhait de s’associer à la CEE.

    11 janvier 1960 :

    Création du Fonds social européen (FSE).

    3 mai 1960 :

    Création de l’Association européenne de libre-échange (AELE) par l’Autriche, le Danemark, la Norvège, le Portugal, la Suède, la Suisse et le Royaume-Uni pour concurrencer la CEE.

    3 novembre 1961 :

    Premier plan Fouchet relatif à une Union politique non-contraignante (projet intergouvernemental).

    30 juillet 1962 :

    Lancement de la Politique agricole commune (PAC).

    14 janvier 1963 :

    Premier veto du général DE GAULLE sur l’entrée du Royaume-Uni dans la CEE (second veto en novembre 1967).

    20 juillet 1963 :

    Convention de Yaoundé associant la CEE et 18 États africains et malgache sur le plan commercial et financier.

    Juillet 1965 :

    Début de la « crise de la chaise vide » : la France boycotte les institutions communautaires pendant sept mois, le général DE GAULLE refusant la tournure supranationale de la CEE.

    1er juillet 1967 :

    Entrée en vigueur du traité de fusion des exécutifs communautaires (fusion des institutions de la CECA, de la CEE et d’Euratom).

    1er-2 décembre 1969 :

    « Relance de La Haye » visant à réorienter la construction européenne. Le président français, Georges POMPIDOU, annonce que la France ne s’oppose plus à l’adhésion britannique.

    18 décembre 1970 :

    Fondation d’Airbus, constructeur aéronautique européen.

    1972 :

    Le Conseil de l’Europe adopte comme hymne le thème musical de l’Ode à la joie de la neuvième symphonie de Beethoven (adoption officielle en 1985)

    10 avril 1972 :

    Dans un contexte économique et monétaire troublé (fin du système de Bretton Woods acté par R. NIXON en 1971), les Etats-membres de la CEE créent le Serpent monétaire européen.

    1er janvier 1973 :

    La CEE s’élargit au Danemark, à l’Irlande et au Royaume-Uni (ces deux derniers pays restent en dehors du Serpent monétaire).

    13 mars 1979 :

    Création du Système monétaire européen chargé de stabiliser les fluctuations monétaires grâce à un étalon : l’ECU.

    7-10 juin 1979 :

    Premières élections européennes (Parlement européen) au suffrage universel.

    1er janvier 1981 :

    La Grèce entre dans la CEE.

    26 juin 1984 :

    Fin de la crise budgétaire (commencée en 1979) entre la CEE et le Royaume-Uni de Margaret THATCHER qui obtient une réduction de sa participation au budget européen.

    14 juin 1985 :

    Signature des accords de Schengen (envisageant un espace de libre circulation) par la RFA, la France et les pays du Benelux (l’espace Schengen entrera en vigueur en 1995).

    1er janvier 1986 :

    Entrée de l’Espagne et du Portugal dans la CEE.

    17 février 1986 :

    Signature de l’Acte unique européen (AUE) qui élargit les compétences de la CEE (à la recherche et développement, à l’environnement et à la politique étrangère commune) et ouvre la voie à la réalisation du marché unique.

    14 avril 1987 :

    La Turquie dépose sa candidature à la CEE.

    15 juin 1987 :

    Lancement du programme Erasmus.

    9 novembre 1989 :

    Chute du mur de Berlin lançant la voie à la réunification allemande discutée dans le cadre des conseils des ministres européens.

    29 mai 1990 :

    Création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) pour soutenir la transition économique des anciennes démocraties populaires.

    15 juin 1990 :

    La Convention de Dublin statue sur la mise en place d’une politique commune sur le droit d’asile.

    7 février 1992 :

    Signature du traité de Maastricht instituant l’Union européenne (UE) fondée sur trois piliers. Le traité développe le projet d’union économique et monétaire (monnaie unique) et organise une politique étrangère commune.

    22 juin 1993 :

    Face à la possibilité d’un élargissement aux pays d’Europe centrale et orientale (PECO), les critères dits « de Copenhague » sont adoptés pour conditionner l’entrée dans l’UE.

    1er juin 1994 :

    Ouverture du tunnel sous la Manche entre la France et l’Angleterre (projet datant de 1987).

    1er janvier 1995 :

    L’Autriche, la Suède et la Finlande entrent dans l’UE.

    27-28 novembre 1995 :

    Conférence euro-méditerranéenne de Barcelone, engageant un partenariat entre l’UE et les pays du sud de la Méditerranée.

    30 octobre 1997 :

    Le gouvernement britannique annonce qu’il ne participera pas à l’euro.

    1er juin 1998 :

    Création de la Banque centrale européenne (BCE). En mars, une liste de 11 pays éligibles à l’euro est établie (la Grèce ne semble pas remplir les critères nécessaires).

    1er janvier 1999 :

    Mise en place de la zone euro. L’euro devient la monnaie unique de 11 pays (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Finlande, Irlande, Pays-Bas, Italie, Luxembourg et le Portugal) – puis 12 avec la Grèce en 2001 – mais n’est mis en circulation qu’à partir du 1er janvier 2002.

    26 février 2001 :

    Signature du traité de Nice qui fixe les principes et les méthodes d’évolution du système institutionnel au fur et à mesure que l’UE s’élargira. Le traité est une première fois rejeté par les Irlandais avant d’être remanié et accepté.

    20 mars 2003 :

    Début de la guerre en Irak, provoquant une division au sein de l’UE entre partisans (Royaume-Uni, Pologne) et opposants à la guerre (France, Allemagne).

    1er mai 2004 :

    Adhésion de dix nouveaux Etats dans l’UE : Estonie, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Malte et Chypre.

    12 juillet 2004 :

    Création de l’Agence européenne de défense.

    29 octobre 2004 :

    Signature du Traité établissant une Constitution pour l’Europe.

    29 mai 2005 :

    La France rejette par référendum le projet de constitution européenne, suivie le 1er juin par les Pays-Bas.

    Décembre 2005 :

    Lancement du premier satellite du système européen de navigation Galileo.

    1er janvier 2007 :

    La Roumanie et la Bulgarie adhèrent à l’UE.

    13 décembre 2007 :

    Signature du traité de Lisbonne (texte issu du projet de Constitution européenne). Approuvé en France par voie parlementaire, le traité est rejeté par l’Irlande (référendum en juin) puis remanié pour être accepté.

    Janvier-février 2008 :

    Lancement de plusieurs missions européennes (dans le cadre de la politique européenne de sécurité et de défense) au Tchad et au Kosovo.

    13 juillet 2008 :

    Le président N. SARKOZY tente d’associer ses partenaires européens dans son projet d’Union pour la Méditerranée.

    19 novembre 2009 :

    Le Belge Herman VAN ROMPUY devient le premier Président du Conseil européen et Catherine ASHTON la première haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères, deux fonctions instituées par le traité de Lisbonne.

    11 février 2010 :

    Sommet extraordinaire des chefs d’Etat et de gouvernement consacré à la situation financière de la Grèce, touchée par la récession et la crise de la dette.

    2 mai 2010 :

    Un premier « plan de sauvetage » est accordé par l’UE et le FMI à la Grèce ; deux autres plans suivront en 2012 et 2015.

    12 octobre 2012 :

    L’UE obtient le prix Nobel de la paix pour sa « contribution à l’avancement de la paix et de la réconciliation, la démocratie et les droits de l’homme en Europe ».

    1er juillet 2013 :

    La Croatie adhère à l’UE.

    5 juillet 2015 :

    La Grèce, dirigée par le gouvernement d’Alexis TSIPRAS (Syriza, parti d’extrême-gauche), rejette par référendum le plan d’aide de l’UE, contestant l’austérité exigée par celui-ci. L’UE est alors plongée dans une crise et envisage un Grexit (retrait de la Grèce de l’UE).

    14 septembre 2015 :

    Echec des négociations sur la répartition entre Etats membres de l’UE des migrants fuyant la guerre en Syrie et stationnés en Grèce, en Italie et en Hongrie. La question migratoire divise les pays européens ; certains dérogent aux principes de Schengen en rétablissant des frontières (en Hongrie et en Scandinavie par exemple)

    18 mars 2016 :

    Accord entre l’UE et la Turquie sur les migrants : en échange d’une aide financière et d’une promesse de libéralisation des visas pour les Turcs, la Turquie s’engage à récupérer sur son territoire les migrants en situation irrégulière qui n’ont pas obtenu l’asile en Europe.

    23 juin 2016 :

    Le Royaume-Uni décide par référendum de quitter l’Union européenne (Brexit) ; l’acte conduisant à la sortie du pays de l’UE est signé en mars 2017.

    25 mars 2017 :

    Dans un climat de tension important, le président turc ERDOGAN déclare vouloir organiser un référendum sur la poursuite de la candidature de la Turquie à l’UE et menace d’abroger l’accord sur les migrants.

    19 décembre 2018 :

    Fin du bras de fer entre la Commission européenne et le gouvernement populiste italien (La Ligue – Mouvement 5 étoiles) au sujet du budget de l’Italie, critiqué par Bruxelles.

     

    PERSONNAGES-CLÉ

    Konrad ADENAUER (1867-1976)

    Né à Cologne dans les premières années de l’empire allemand, Konrad ADENAUER est le troisième de quatre enfants d’une famille de la moyenne bourgeoisie catholique. Après son baccalauréat, il devient employé de banque puis avocat. Grâce à son patron (président du Zentrum, parti du centre catholique, à Cologne) et au réseau politique de sa belle-famille, il grimpe les échelons politiques locaux et devient adjoint au maire en 1906, puis est élu maire en 1917. Homme de la frontière (Rhénanie), ADENAUER militera toute sa vie pour l’apaisement avec les pays voisins. Il restera édile jusqu’à l’arrivée des nazis, en 1933, qui le congédient pour son opposition (il refuse par exemple d’arborer le drapeau nazi à côté du drapeau allemand). La période 1933-1945 le voit vivre à l’écart. Il est inquiété à plusieurs reprises et interné deux fois, pour quelques jours après la « Nuit des longs couteaux » du 30 juin 1934, plus longuement après l’attentat contre HITLER du 20 juillet 1944, bien qu’il n’ait pas joué un rôle actif dans la conspiration. En mars 1945 (il a alors 69 ans), les autorités militaires américaines lui demandent de redevenir maire de Cologne, mais lorsque la province rhénane échoit aux Britanniques, ceux-ci le démettent de ses fonctions en prétextant son « incapacité administrative », allant jusqu’à lui interdire toute activité politique. L’interdit est néanmoins levé quelques semaines plus tard et ADENAUER connaît alors une ascension politique rapide : président de la CDU (parti chrétien-démocrate, héritier du Zentrum) dans la zone britannique en 1946, président du Conseil parlementaire chargé de la rédaction d’une constitution (1948), puis chancelier en septembre 1949. Il restera 14 ans à la tête de la RFA, cumulant le poste de chancelier avec celui de ministre des Affaires étrangères. Il est l’artisan de la reconstruction ouest-allemande, du redressement du pays sur la scène internationale (sa position mesurée et pragmatique a été souvent saluée) et de la construction européenne (il répond favorablement à l’appel de SCHUMAN le 9 mai 1950 et soutiendra dès lors l’aventure européenne). L’apogée de ses mandats est d’ailleurs probablement situé en 1957 avec la signature des traités de Rome et le plus éclatant de ses triomphes électoraux. Un an plus tard, en septembre 1958, sa rencontre avec DE GAULLE marquera le début d’une longue amitié et celui du couple franco-allemand. Quelques mois après la signature du traité de l’Elysée (janvier 1963), il est mis en minorité par son parti et poussé à la démission au profit de son ministre de l’Economie, Ludwig ERHARD, avec qui il entretenait des rapports tendus.

    Richard COUDENHOVE-KALERGI (1894-1972)

    Né à Tokyo, Richard COUDENHOVE-KALERGI est le fils d’un diplomate austro-hongrois, le comte Heinrich VON COUDENHOVE-KALERGI), et d’une Japonaise issue d’une famille de grands propriétaires et commerçants. Il grandit dans les cercles aisés et multiculturels de la Bohême, étudie la philosophie à Vienne (il publiera une thèse) et développe ses projets (plutôt élitistes) pour une construction de l’Europe après la Première Guerre mondiale. Il lance un appel à l’unité européenne dans la presse germanique en juillet 1922, puis fonde le « Mouvement paneuropéen » l’année suivante, lequel fonde des comités régionaux et nationaux (aux Etats-Unis aussi), publie des ouvrages, brochures et organise des congrès et conférences auxquels assisteront des intellectuels comme Albert EINSTEIN, Sigmund FREUD ou Thomas MANN. Fédéraliste, il constitue un réseau de promotion de l’idée européenne, orientant l’intérêt de certains hommes politiques pour un tel projet (Aristide BRIAND, Winston CHURCHILL ou encore Harry TRUMAN) et avançant des idées reprises plus tard (la mise en commun du charbon et de l’acier ; l’Ode à la joie de BEETHOVEN). Il fut le régime nazi après l’Anschluss (1938), vers la Suisse, la France, puis les Etats-Unis où il poursuit son activité militante. Il revient en Europe après-guerre et reste un fervent défenseur du projet paneuropéen (il est à la tête de l’Union parlementaire européenne), au Congrès de La Haye en 1948 par exemple.

    Alcide DE GASPERI (1881-1954)

    Comme d’autres partisans du projet européen, Alcide DE GASPERI est un « homme-frontière ». Il naît dans une famille catholique du Trentin, région du nord de l’Italie actuelle qui fait partie de l’Autriche-Hongrie jusqu’à la fin de la Première Guerre mondiale. Elevé dans la culture italienne, il effectue donc ses études dans une université de Vienne (philosophie et lettres) où il mène des activités politiques, aussi bien dans un mouvement chrétien-social que dans des groupes irrédentistes (c’est-à-dire favorables au rattachement du Trentin à l’Italie) et favorables à l’autonomie culturelle du Trentin. Journaliste dans un journal militant, député à la Chambre autrichienne, il s’occupera des réfugiés de guerre durant la Première Guerre mondiale. Après celle-ci, alors que sa région natale est rattachée, comme il le souhaitait, à la patrie italienne, DE GASPERI reprend son activité politique au sein du Parti catholique populaire (PPI) mais voit sa carrière s’arrêter à l’avènement des fascistes. Arrêté en 1927, il est relâché quelques mois plus tard mais se retire en occupant un emploi modeste à la Bibliothèque du Vatican. La défaillance de l’Italie mussolinienne durant la guerre lui permet de reconstituer progressivement le PPI qui, à la Libération, reprendra son vieux nom de « Démocratie chrétienne ». Secrétaire général de cette formation, il figure parmi les membres du Comité de libération nationale, issu des divers groupes de résistance. Le 10 décembre 1945, il devient président du Conseil pour la première des 8 fois de sa carrière. C’est donc à ses gouvernements qu’incombe la difficile tâche de reconstruire l’Italie à tous les niveaux après la dictature, des négociations de paix à l’épuration, l’abolition de la monarchie et la réorganisation économique. Convaincu de la nécessité de la construction européenne, il est favorable au fédéralisme, soutenant rapidement le projet Monnet-Schuman (1950) et celui de CED (qui permettrait de gagner en indépendance face aux Etats-Unis).

    Jean MONNET (1888-1979)

    Jean MONNET naît le 9 novembre 1888 à Cognac (sud-ouest de la France) dans une famille de négociants en… cognac. Il interrompt ses études avant son baccalauréat, à 16 ans, pour travailler dans l’entreprise paternelle. Il est envoyé très jeune à l’étranger, à Londres puis aux Etats-Unis, et développe un sens aigu de l’organisation dans la mesure où les exportateurs de cognac utilisent au maximum des capacités de fret des bateaux. Durant la Première Guerre mondiale, membre de la mission commerciale française de Londres, il suggère aux Alliés de mettre en commun leurs flottes marchandes. Devenu responsable de la coordination des ressources alliées en 1916, il participe à la fondation de la Société des nations (SDN) après-guerre dont il devient le secrétaire général adjoint. Il retourne aux affaires familiales en 1923, travaillant entre la France et les Etats-Unis, et fait fortune à Saint-Pierre-et-Miquelon grâce à la vente de cognac à des contrebandiers américains pendant la Prohibition, ce qui lui permet de fonder en 1929 sa propre banque à Chicago, la Bancamerica. Il tisse alors un réseau d’influence plutôt conséquent, allant même faire des affaires en Chine. Rentré en France en 1938, il est nommé président du comité de coordination de l’effort de guerre allié. Après l’armistice de juin 1940, il resta en Angleterre et participa au bureau de guerre anglo-américain. CHURCHILL l’envoya aux États-Unis où il fut l’un des initiateurs du Victory Program qui allait mettre l’immense potentiel industriel américain au service des armées alliées. Méfiant vis-à-vis du général DE GAULLE, il se rallie tout de même à lui et devient commissaire général au Plan de 1945 à 1952. Favorable à un partenariat avec les Etats-Unis, il est avec Léon BLUM le négociateur de l’accord Blum-Byrnes de 1946, qui ouvre le territoire français à la production cinématographique américaine. Cette proximité avec Washington (on peut parler d’atlantisme) marque d’ailleurs sa vision de la construction européenne. A la Libération, MONNET cherche à convaincre les Britanniques d’harmoniser leur planification avec celle des Français, en vain. Il se tourne alors vers la jeune République fédérale d’Allemagne en reconstruction et élabore le « plan Schuman » qui repose, encore, sur une mise en commun, celle du charbon et de l’acier (il deviendra président de la CECA). Dans l’esprit de MONNET, l’intégration européenne par les secteurs économiques va préparer les bases d’une fédération politique qu’il appelle de ses vœux. Après l’échec de son plan Pleven d’armée européenne (CED), il crée un comité d’action pour les États-Unis d’Europe, groupant les responsables des partis et des syndicats pro-européens (1955) et propose un autre projet de mise en commun des ressources : Euratom (il était moins intéressé par l’idée de marché commun général, avancée par les Allemands et les Hollandais, qui lui semblait d’inspiration trop libérale). Avec le retour de DE GAULLE, sa liberté d’action en faveur de l’Europe se trouva plus réduite : MONNET souhaitait des relations étroites entre les « États-Unis d’Europe » et les États-Unis d’Amérique, alors que DE GAULLE voulait une « Europe européenne » ; MONNET souhaitait le développement des institutions communautaires, alors que le général voulait s’en tenir à la coopération intergouvernementale à l’unanimité. Sous POMPIDOU, son engagement européen reste intact et il soutient l’adhésion britannique, ambitionne de créer une union économique et monétaire et impulse l’institutionnalisation du Conseil européen (réunion, trois fans par an, des chefs d’État ou de gouvernement des pays membres avec le président de la Commission).

    Robert SCHUMAN (1886-1963)

    Comme d’autres promoteurs de l’idée européenne, Robert SCHUMAN est un homme de la frontière. Né dans un faubourg de Luxembourg, il obtient la nationalité allemande puisque son père, lorrain, est devenu allemand après l’annexion de l’Alsace-Lorraine par l’Allemagne en 1871. Après des études secondaires au Luxembourg et à Metz, puis des études de droit à Strasbourg et en Allemagne, il ouvre un cabinet d’avocat à Metz en 1912. Affecté à l’administration territoriale du côté allemand durant la Première Guerre mondiale, il est fait citoyen français par le retour de l’Alsace-Lorraine à la France en 1919. Devenu député de la Moselle à la Chambre des députés dans les rangs des démocrates-populaires, il participe à plusieurs commissions et soutient les mesures permettant d’éviter une nouvelle guerre fratricide (dont les accords de Munich en 1938). Nommé sous-secrétaire d’Etat pour les Réfugiés en mars 1940, il estime qu’il « faut mettre bas les armes » et vote en juillet les pleins-pouvoirs au maréchal PETAIN. S’opposant néanmoins aux nazis, il est emprisonné par la Gestapo mais parvient à s’enfuir en 1942. Il participe, en 1944, à la fondation du Mouvement républicain populaire (MRP) mais se retrouve menacé par l’épuration à la Libération. Frappé d’indignité nationale, il sollicite DE GAULLE pour pouvoir reprendre des responsabilités politiques et, à la faveur d’un non-lieu, peut poursuivre sa carrière. Il deviendra ainsi le premier parlementaire ayant voté les pleins pouvoirs au maréchal PETAIN, à devenir ministre après 1944. En effet, redevenu député de la Moselle en 1946, il prend le portefeuille des Finances en 1946, devient président du Conseil des ministres fin 1947 (MRP), puis ministre des Affaires étrangères (1948-1952). C’est à ce poste qu’il participe à la négociation des grands traités internationaux d’après-guerre (pacte de l’Atlantique Nord par exemple), gère (maladroitement) les premiers temps de la décolonisation mais, surtout, qu’il prend part aux débuts de la construction européenne. Ami de Jean MONNET, Robert SCHUMAN croyait profondément à la nécessité d’une réconciliation franco-allemande et il trouva en ADENAUER, catholique comme lui, un interlocuteur de choix pour ce projet lancé le 9 mai 1950. Président du Mouvement européen de 1955 à 1961, il préside ensuite, de 1958 à 1960, l’Assemblée parlementaire européenne issue des traités de Rome.

    Paul-Henri SPAAK (1899-1972)

    Paul-Henri SPAAK est considéré comme l’in des « Pères de l’Europe ». Il est issu d’une famille bourgeoise, francophone et agnostique de Bruxelles dont plusieurs membres ont tutoyé le monde politique : sa mère, Marie JANSON, est la première femme parlementaire belge et a opté pour le parti ouvrier ; son oncle, Paul-Emile JANSON, dirige le parti libéral et fut plusieurs fois ministre. Prisonnier pendant la Première Guerre mondiale, Paul-Henri SPAAK revient à Bruxelles en 1918 et se forme au métier d’avocat. Comme sa mère, ce joueur de tennis d’un bon niveau, encore svelte avant-guerre, s’engage en politique dans le parti ouvrier (POB) et devient député en 1932. Il brigue plusieurs postes de ministre avant la deuxième guerre et accède même à la tête du gouvernement en 1939, défendant la neutralité de la Belgique et refusant de sombrer dans le militarisme. Redevenu ministre des Affaires étrangères au début de la Seconde Guerre mondiale, il comprend que l’opposition à la force allemande sera vaine mais ne parvient pas à convaincre le roi LEOPOLD III de s’exiler, avec le gouvernement, en Angleterre. A Londres, il reconstitue le gouvernement, tisse un réseau diplomatique et fait mûrir ses idées d’Europe politique : il développe ainsi le projet d’union économique du « Benelux ». Après la libération de la Belgique en 1944, SPAAK rentre dans sa patrie comme vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères du gouvernement Van Acker. Il restera à la tête de la diplomatie belge jusque 1957, devenant en parallèle – et temporairement – le premier président de l’Assemblée générale de l’ONU. Il est en outre aux premières loges de la construction européenne, tenant un rôle de premier plan dans les négociations et incarnant le projet en tant que premier président de l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe (1949) et premier président de l’Assemblée commune de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (1952). En 1953, il lance un appel en faveur d’une union politique de l’Europe et, après l’échec de la CED (projet qu’il avait soutenu), il préside le « comité Spaak », chargé de relancer l’Europe et préparant les traités de Rome de 1957 (il est l’instigateurs, avec les autres membres du Benelux, du Marché commun). Atlantiste convaincu, il est nommé secrétaire général de l’OTAN en mai 1957 (on le lui reprochera dans la mesure où cet organe incarne une forme de militarisme) mais revient à la politique belge en 1961 (vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères) ; cinq ans plus tard, il se retire de la vie politique après la défaite de son parti aux élections.

    Altiero SPINELLI (1907-1986)

    Né dans une famille socialiste (sa mère est institutrice ; son père, vendeur de chocolat, est militant) Altiero SPINELLI adhère au Parti communiste italien (PCI) à l’âge de 17 ans et, devenu journaliste, son activité politique lui vaut d’être arrêté par les fascistes (1927). Il passera 16 années en détention et développera en captivité sa réflexion politique. Il s’éloignera ainsi de la pensée communiste et considérera que le système des Etats nations a mené à la guerre. Il lui paraît donc indispensable de construire la paix sur le continent par l’union des peuples, autrement dit par le biais d’un projet politique de type fédéraliste (supra-national). C’est sur l’île de Ventotene où le pouvoir mussolinien l’isole avec d’autres dissidents qu’il participe à la rédaction d’un « manifeste pour une Europe libre et unie » (juin 1941), lequel deviendra le programme du Mouvement fédéraliste européen (MFE) qu’il fonde après sa libération (1943). SPINELLI s’engage dans la construction européenne, participant à la réunion des résistances européennes à Genève (1944) puis au Congrès de La Haye (1948). S’il conseille Alcide DE GASPERI dans le cadre des négociations pour la Communauté européenne de défense (CED), il faut attendre les années 1970 pour qu’Altiero SPINELLI intègre les institutions européennes, au sein de la Commission européenne de 1970 à 1976 (en charge de la politique industrielle et de la recherche), puis au Parlement jusqu’à sa mort en 1986. Il s’employa à promouvoir sa vision fédéraliste de l’Europe aux côtés des membres de son « club du Crocodile » (du nom d’un restaurant strasbourgeois où les fédéralistes avaient l’habitude de se retrouver) ; son projet de « traité instituant l’Union européenne » (ou « plan Spinelli ») servit de base à l’Acte unique européen de 1986.

  • 2009-2019 : la crise de la confiance politique

    Madani CHEURFA, Flora CHANVRIL, 2009-2019 : la crise de la confiance politique, rapport du CEVIPOF (Sciences Po), janvier 2019. Le Centre d’étude de la vie politique (CEVIPOF) mesure depuis 2009 ...
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  • Certains passages de ce discours ont été prononcés en français [FR], d'autres en anglais [EN], d'autres encore en néerlandais. "[FR] Nous vivons une période exceptionnellement difficile : la crise financière ...
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    "Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Comme vous le savez, depuis le 1er janvier de cette année [1995], la France préside l’Union européenne. [...] je veux souhaiter aux trois nouveaux ...
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    "À Maastricht, aujourd'hui, s'accomplit une nouvelle étape pour l'Europe que nous bâtissons dans la solidarité. Le Traité qui va être signé constitue un pas décisif sur le chemin de l'union ...
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    "Le Parlement européen, tel qu’il a [...] travaillé depuis la création de la première Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier, a joué dès l’origine un rôle important, mais aussi ...
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    "Lorsque, en mai 1948, trois ans exactement après la fin de la guerre, l'idée européenne a pris forme, c'était au Congrès de La Haye. J'y étais, et j'y croyais. Lorsque, ...
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    "Après être passée de six membres dans les années 1950 à 27 membres depuis 2007, l’Union européenne (UE) compte maintenant plus de 500 millions d’habitants. S’étendant de l’Atlantique à la ...
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  • TOUT VOIR

    L’élargissement et le déséquilibre européen (2004)


    « Hourra, nous sommes 25 ! » Cette caricature réalisée par Horst HAITZINGER a été publiée le 30 avril 2004 et figure dans l’ouvrage Haitzinger Karikaturen 2004. L’auteur reprend le mythe d’Europe, princesse enlevée par le dieu Zeus qui l’avait charmée en prenant l’apparence d’un taureau.

    L’euroscepticisme au Parlement européen depuis 1994


    Histoire Term L, ES, S, Belin, coll. David COLON, 2016, p. 287.

    Les institutions de l’UE après le traité de Lisbonne (2007)


    Histoire Term L-ES-S, Nathan, coll. Guillaume LE QUINTREC, 2016, p. 261.

    Les trois piliers de l’UE depuis Maastricht


    Histoire Term L-ES-S, Nathan, coll. Guillaume LE QUINTREC, 2016, p. 271.

    Le taux d’abstention aux élections européennes depuis 1979


    Histoire Term L-ES-S, Nathan, coll. Guillaume LE QUINTREC, 2016, p. 276.

    Le « oui » et le « non » en concurrence en France pour le référendum constitutionnel de 2005


    Affiches de la campagne sur le référendum constitutionnel, Rennes, mai 2005.

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    AFFICHES

    L’absence d’unanimité en Estonie pour l’entrée dans la zone euro (2010)


    « Estonie ! Bienvenue à bord du Titanic ». Affiche des opposants à l’entrée de l’Estonie dans la zone euro, Tallinn, 2010. Le 1er janvier 2011, l’Estonie devient la première ex-République soviétique à rejoindre la zone euro, avec quatre ans de retard sur la date prévue initialement.

    Affiche allemande en faveur du Plan Marshall et de la construction européenne (1950)


    Affiche allemande pour le plan Marshall (European Recovery Program) en 1950 : « Coopération inter-européenne pour de meilleures conditions de vie ».

    ŒUVRES

    L’optimisme à la naissance de l’Europe (1948)


    « Jeune espoir ». Caricature parue dans l’Evening Standard du 12 mai 1948 (au lendemain de la fermeture du Congrès de La Haye). Le vieillard, représentant l’Histoire, s’adresse aux deux parents (« Gauche » et « Droite ») de l' »Europe unie » et dit « Mmm… il tient de vous deux ».

    La construction européenne, un lent processus (1958)


    « Une grande aventure : les deux moteurs [Euratom et CEE] à plein régime ! ». Caricature d’Herbert KOLFHAUS, Deutsche Zeitung, 1958.

    Les premières élections européennes (1979), une étape symbolique


    Illustration de Fritz BEHRENDT pour le journal allemand Frankfurter Allgemeine Zeitung, 9 juin 1979.

    PHOTOGRAPHIES

    PRESSE

    L’élargissement et le déséquilibre européen (2004)


    « Hourra, nous sommes 25 ! » Cette caricature réalisée par Horst HAITZINGER a été publiée le 30 avril 2004 et figure dans l’ouvrage Haitzinger Karikaturen 2004. L’auteur reprend le mythe d’Europe, princesse enlevée par le dieu Zeus qui l’avait charmée en prenant l’apparence d’un taureau.

    L’optimisme à la naissance de l’Europe (1948)


    « Jeune espoir ». Caricature parue dans l’Evening Standard du 12 mai 1948 (au lendemain de la fermeture du Congrès de La Haye). Le vieillard, représentant l’Histoire, s’adresse aux deux parents (« Gauche » et « Droite ») de l' »Europe unie » et dit « Mmm… il tient de vous deux ».

    La construction européenne, un lent processus (1958)


    « Une grande aventure : les deux moteurs [Euratom et CEE] à plein régime ! ». Caricature d’Herbert KOLFHAUS, Deutsche Zeitung, 1958.

    Les premières élections européennes (1979), une étape symbolique


    Illustration de Fritz BEHRENDT pour le journal allemand Frankfurter Allgemeine Zeitung, 9 juin 1979.

    SCHEMAS & INFOGRAPHIES

    L’euroscepticisme au Parlement européen depuis 1994


    Histoire Term L, ES, S, Belin, coll. David COLON, 2016, p. 287.

    Les institutions de l’UE après le traité de Lisbonne (2007)


    Histoire Term L-ES-S, Nathan, coll. Guillaume LE QUINTREC, 2016, p. 261.

    Les trois piliers de l’UE depuis Maastricht


    Histoire Term L-ES-S, Nathan, coll. Guillaume LE QUINTREC, 2016, p. 271.

    Le taux d’abstention aux élections européennes depuis 1979


    Histoire Term L-ES-S, Nathan, coll. Guillaume LE QUINTREC, 2016, p. 276.


  • L’euroscepticisme de l’opinion publique européenne en 2015


    Histoire Term L, ES, S, Belin, coll. David COLON, 2016, p. 287.

    Les Etats européens divisés face à la guerre en Irak (2003)


    Histoire Term L, ES, S, Belin, coll. David COLON, 2016, p. 285.

    Le taux d’abstention aux élections européennes de 2014


    Histoire Term L-ES-S, Nathan, coll. Guillaume LE QUINTREC, 2016, p. 276.

    Le retour des frontières en Europe (2017)


    Histoire Term L-ES-S, Nathan, coll. Guillaume LE QUINTREC, 2016, p. 272.

    Carte de la construction européenne 1957-2017


    Histoire Term L-ES-S, Nathan, coll. Guillaume LE QUINTREC, 2016, p. 260.

  • TOUT VOIR

    Union européenne : c’est qui le patron ? (28 minutes, juillet 2019)

    Débat dans l’émission « 28 minutes » sur Arte, 1er juillet 2019.

    Quel est l’impact de l’UE dans la vie quotidienne (14 mai 2019)

    Journal télévisé de 13h, France 2, 14 mai 2019

    L’Irlande, le pays des impôts faibles (13 mai 2019)

    Journal télévisé de 20h, France 2, 13 mai 2019

    La folie réglementaire de l’UE est-elle une vérité ? (27 février 2019)

    Journal télévisé de 20h, France 2, 27 février 2019

    La PAC est-elle vraiment le cauchemar des agriculteurs ? (29 mars 2019)

    Journal télévisé de 20h, France 2, 29 mars 2019

    A quoi servent les députés européens (19 avril 2019)

    Journal télévisé de 20h, France 2, 19 avril 2019

    Les Britanniques décident de sortir de l’UE (2016)

    Journal télévisé de 20h de France 2, 24 juin 2016.

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    ARCHIVES

    Le « non » l’emporte en France au référendum de mai 2005

    Édition spéciale (France 2) consacrée au résultat du référendum sur la Constitution européenne, 29 mai 2005.

    Un portrait (incomplet) de Robert SCHUMAN (1963)

    Actualités filmées du 11 septembre 1963 (à l’occasion du décès de R. SCHUMAN).

    Le Marché commun présenté et célébré en 1957

    Actualités filmées du 23 janvier 1957.

    Les Six signent le « plan Schuman » fondant la CECA (avril 1951)

    Actualités filmées du 26 avril 1951 (la signature a eu lieu le 17 avril 1951).

    Winston CHURCHILL prononce un discours au Congrès de La Haye (mai 1948)

    Discours prononcé le 7 mai 1948 (sous-titres disponibles) ; presse filmée.

    DISCOURS

    Winston CHURCHILL prononce un discours au Congrès de La Haye (mai 1948)

    Discours prononcé le 7 mai 1948 (sous-titres disponibles) ; presse filmée.

    DOCUMENTAIRES

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    INTERVIEWS

    Aucune publication trouvée.

    PRODUCTION WEB

    REPORTAGES TV

    Union européenne : c’est qui le patron ? (28 minutes, juillet 2019)

    Débat dans l’émission « 28 minutes » sur Arte, 1er juillet 2019.

    Quel est l’impact de l’UE dans la vie quotidienne (14 mai 2019)

    Journal télévisé de 13h, France 2, 14 mai 2019

    L’Irlande, le pays des impôts faibles (13 mai 2019)

    Journal télévisé de 20h, France 2, 13 mai 2019

    La folie réglementaire de l’UE est-elle une vérité ? (27 février 2019)

    Journal télévisé de 20h, France 2, 27 février 2019

    La PAC est-elle vraiment le cauchemar des agriculteurs ? (29 mars 2019)

    Journal télévisé de 20h, France 2, 29 mars 2019

    A quoi servent les députés européens (19 avril 2019)

    Journal télévisé de 20h, France 2, 19 avril 2019

    Les Britanniques décident de sortir de l’UE (2016)

    Journal télévisé de 20h de France 2, 24 juin 2016.

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  • A venir…
  • DOC. PHOTO ET TDC

    • « Europe, Europes » (dir. Michel FOUCHER), Documentation photographique, n°8074, mars-avril 2010. »
    • « Une Europe en crise ? » (Jean-François DREVET), Documentation photographique, n°8052, 2006.
    • « Les Européens », TDC, n°962, octobre 2008.
    • « L’élargissement de l’Europe », TDC, n°873, avril 2004.

    OUTILS DE TRAVAIL

    • Christophe CHARLE, L’Europe. Encyclopédie historique, Actes Sud, 2018, 2 397 p.
    • Pierre GERBET (dir.), Dictionnaire historique de l’Europe unie, André Versaille, 2009, 1 213 p.
    • Yves BERTONCINI, Thierry CHOPIN, Anne DULPHY, Sylvain KAHN, Christine MANIGAND (dir.), Dictionnaire critique de l’Union européenne, Armand Colin, 2008, 512 p.
    • Christophe REVEILLARD, Les dates-clefs de la construction européenne, Ellipses, 2012, 2e édition, 157 p.

    OUVRAGES GÉNÉRAUX

    • Serge BERSTEIN, Histoire de l’Europe : du XIXe siècle au début du XXIe siècle, Hatier, 2014, 480 p.
    • Elisabeth DU REAU et alii, L’Europe en mutation. De la guerre froide à nos jours, Hachette, 2007, 254 p.
    • Jean-Baptiste DUROSSELLE, L’Europe. Histoire de ses peuples, Perrin, 1993, 2e édition, 705 p.
    • Pascale FABRE, Histoire de l’Europe au XXe siècle. Tomes 3 et 4 : De 1945 à 1974, Éditions Complexe, 1999.
    • Bernadette GALLOUX-FOURNIER, Histoire de l’Europe au XXe siècle. Tome 5 : De 1974 à nos jours, Éditions Complexe, 1999.
    • Jean GUIFFAN, Histoire de l’Europe au XXe siècle. Tome 2 : De 1918 à 1945, Éditions Complexe, 1999.
    • Tony JUDT, Après-guerre. Une histoire de l’Europe depuis 1945, Paris : Hachette, Collection Pluriel, 2010, 1 032 p.
    • Robert Owen PAXTON, Julie HESSLER, L’Europe au XXe siècle, Tallandier, 2011, 744 p.

    HISTOIRE DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE

    • Dominique BARJOT (dir.), Penser et construire l’Europe (1919-1992), SEDES/CNED, 366 p.
    • Marie-Thérèse BITSCH, Histoire de la construction européenne, Éditions Complexe, 2004, 360 p.
    • Gérard BOSSUAT, Les fondateurs de l’Europe unie, Belin Sup, coll. « Histoire », 2001, 286 p.
    • Gérard BOSSUAT, Histoire de l’Union européenne. Fondations, élargissements, avenir, Belin Sup, coll. « Histoire », 411 p.
    • Bernard BRUNETEAU, Histoire de l’unification européenne, Armand Colin, 1996, 236 p.
    • Michel CATALA (dir.), Histoire de la construction européenne. Cinquante ans après la déclaration Schuman, Ouest Éditions, 2001.
    • Pierre GERBET, La construction de l’Europe, Armand Colin, coll. « U Histoire », 2007, 4e édition, 584 p.
    • Jean-Michel GUIEU et aliii, Penser et construire l’Europe au XXe siècle, Belin Sup, 2007, 316 p.
    • Sylvain KAHN, Histoire de la construction de l’Europe depuis 1945, PUF, coll. « Quadrige », 2018, 2e édition, 352 p.
    • Gilbert NOËL (dir.), Penser et construire l’Europe (1919-1992), Atlande, 2008, 413 p.
    • Bino OLIVI, Alessandro GIACONE, L’Europe difficile : histoire politique de la construction européenne, Gallimard, coll. « Folio Histoire », 2007, 3e édition, 560 p.
    • Jean-Louis QUERMONNE, L’Union européenne dans le temps long, Presses de Sciences Po, 2008, 231 p.
    • Élisabeth DU REAU et alii, L’Europe en construction. Le second XXe siècle, Hachette Supérieur, 2007.
    • Élisabeth DU REAU, L’idée d’Europe au XXe siècle : des mythes aux réalités, Éditions Complexe, 2008, 375 p.
    • Charles ZORGIBE, Histoire de l’Union européenne, Albin Michel, 2005, 402 p.

    THEMATIQUES

    • Gérard BOSSUAT, La France, l’aide américaine et la construction européenne, 1944-1954, 1997, 427 p.
    • Gérard BOSSUAT, La France et la construction de l’unité européenne de 1919 à nos jours, Armand Colin, coll. « U Histoire », 2012, 280 p.
    • Michel DUMOULIN, La Commission européenne : histoire et mémoire d’une institution, 2007.
    • Robert FRANK, Être ou ne pas être Européen. Les Britanniques et l’Europe du XVIIe siècle au Brexit, Belin, 2018, 304 p.
    • Robert FRANK, Les identités européennes au XXe siècle, 2000, 330 p.
    • René LEBOUTTE, Histoire économique et sociale de la construction européenne, Peter Lang, 2008, 711 p.
    • Franck PETITEVILLE, La politique internationale de l’Union européenne, Presses de Sciences Po, 2006, 272 p.

    LE FONCTIONNEMENT DE L’UE

    • Olivier COSTA, Nathalie BRACK, Le fonctionnement de l’Union européenne, ULB, 2017, 3e édition, 464 p.
    • Pascal FONTAINE, L’Union européenne. Histoire, institutions, politiques, Points, coll. « Essais », 384 p.
    • Paul MAGNETTE, Le régime politique de l’Union européenne, Presses de Sciences Po, 2017, 4e édition, 304 p.
    • Jean-Louis QUERMONNE, Le système politique de l’Union européenne, LGDJ, coll. « Clefs », 2015, 9e édition, 160 p.
    • Antoine VAUCHEZ, L’Union par le droit. L’invention d’un programme institutionnel pour l’Europe, Presses de Sciences Po, 2013, 400 p.